Acheter un bien en Turquie et obtenir le titre de propriété (Tapu)

Acheter un logement en Turquie devient un processus clair et bien organisé dès que l'on connaît l'ordre des étapes. Les ressortissants de la plupart des pays peuvent acquérir un bien en Turquie, et l'achat suit une séquence précise : choisir le bien, le réserver, préparer quelques documents, réaliser l'évaluation et le paiement, puis enregistrer la vente au bureau du cadastre, où le titre de propriété, appelé Tapu, est établi à votre nom. Ce guide présente chaque étape, pour que vous sachiez à quoi vous attendre de la première visite au jour où vous recevez votre Tapu.

Choisir le logement et le réserver

Tout commence par le bon bien. Comparez les emplacements, les plans, les surfaces brutes et nettes et les modalités de paiement de chaque projet, et découvrez les logements en personne lors d'un séjour à Istanbul, ou d'abord lors d'une visite privée en vidéo avec nos conseillers. Une fois votre choix fait, un contrat de réservation vous garantit le logement et fixe le prix convenu, le mode de paiement et les étapes suivantes. Le paiement peut se faire comptant, et des plans de paiement échelonné sont proposés sur certains projets. Un logement encore en construction est généralement vendu par une promesse de vente notariée, et le transfert du titre de propriété intervient plus tard.

Documents et vérifications avant le paiement

Avant le paiement, deux éléments pratiques sont nécessaires : un numéro fiscal turc et un compte dans une banque locale. Les deux s'obtiennent facilement, et notre équipe vous accompagne dans ces démarches. Il vous faut aussi un passeport valide, et tout document établi à l'étranger, comme une procuration, nécessite en général une apostille ou une légalisation consulaire ainsi qu'une traduction assermentée en turc. Si vous ne pouvez pas rester à Istanbul pendant toutes les étapes, beaucoup d'entre elles peuvent être réglées par procuration, et un court séjour suffit généralement.

C'est aussi le moment de vérifier le bien lui-même. Renseignez-vous sur le type de titre de propriété, le permis de construire, le permis d'habiter (İskan) pour un immeuble achevé, et l'existence éventuelle d'une hypothèque ou d'une saisie. Si vous prévoyez de demander un permis de séjour, assurez-vous que le quartier est ouvert aux nouvelles inscriptions de résidence des étrangers, car certains quartiers leur sont fermés. Pour la Marmara Haven Villa, ces points figurent sur une fiche projet vérifiée, confirmée par l'équipe de HADARA, et des copies des documents peuvent être demandées.

Évaluation, paiement et rendez-vous au cadastre

Avant le transfert, l'acheteur étranger a besoin d'un rapport d'évaluation officiel établi par une société d'expertise agréée par le Conseil des marchés de capitaux (SPK). Ce rapport confirme la valeur du bien et rejoint le dossier au bureau du cadastre. Le prix est ensuite réglé par virement bancaire, selon l'échéancier prévu dans votre contrat. Si vous achetez en vue de la citoyenneté turque, le paiement se fait en devises, converties dans une banque turque contre un certificat d'achat de devises (DAB). Conservez chaque reçu et chaque document bancaire : ils attestent l'origine des fonds et la manière dont ils ont été versés.

Le jour du rendez-vous, le vendeur et l'acheteur, ou leurs représentants munis d'une procuration, se présentent au bureau du cadastre (Tapu Müdürlüğü). Si vous ne parlez pas turc, un traducteur assermenté est présent pour vous expliquer les documents avant la signature. Les droits d'enregistrement sont réglés lors de l'enregistrement, et les coûts d'un achat sont présentés dans notre article consacré aux taxes et frais. Une fois les documents signés, le bien est enregistré à votre nom et le nouveau Tapu est établi. Pour un achat en vue de la citoyenneté, une mention est ajoutée indiquant que le bien ne sera pas vendu pendant au moins trois ans.

Après la remise de votre Tapu

Conservez l'original du titre de propriété en lieu sûr, avec des copies du rapport d'évaluation et des justificatifs de paiement. Transférez ensuite à votre nom les abonnements d'électricité, d'eau et de gaz naturel, et assurez-vous que le bien est enregistré auprès de la municipalité pour la taxe foncière annuelle. Dans une résidence, vous commencerez aussi à régler les charges mensuelles de gestion de l'immeuble, appelées aidat. Si vous avez acheté en vue de la citoyenneté, le cadastre délivre ensuite le certificat de conformité, qui ouvre la voie au permis de séjour puis au dépôt de la demande. Ces procédures relèvent de la législation en vigueur et peuvent évoluer ; elles doivent donc être confirmées pour chaque achat.

HADARA, votre partenaire immobilier à Istanbul, coordonne avec vous chacune de ces étapes, de la première sélection jusqu'au jour où vous recevez votre Tapu. Contactez-nous pour parler de votre projet, ou réservez une visite privée en vidéo pour commencer à choisir votre logement avant votre séjour à Istanbul.